Conditions Vendeur (Marketplace)

1. Champ d’application

Ces conditions complètent les CGU/CGV pour toute mise en vente d’un certificat numérique sur la marketplace Parcels of Time.

2. Accès & éligibilité

• Âge minimum 18 ans, compte valide et e-mail confirmé.
• Ouverture d’un compte Stripe Connect et vérification KYC/KYB obligatoires.
• Un compte bancaire éligible est requis pour les virements.

3. Stripe Connect & paiements

• La plateforme agit comme mandataire d’encaissement ; Stripe traite les paiements et virements.
• Les contestations (chargebacks) et frais associés peuvent être imputés au vendeur si le litige lui est opposable.
• Un solde négatif peut être compensé sur des paiements ultérieurs.

4. Frais & facturation

Commission plateforme : 15% (minimum 1 €) prélevée sur le montant de la vente. Les frais moyens de paiement peuvent s’ajouter selon Stripe.

Vous demeurez seul responsable de vos obligations fiscales et comptables (déclaration de revenus, TVA le cas échéant).

5. Annonces, droits & garanties

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le titre, la description et tout média utilisé.
• Les informations publiées doivent être exactes, non trompeuses, conformes à la loi.
• Contenus interdits : illégaux, haineux, diffamatoires, contrefaisants, données personnelles sensibles.

6. Relation acheteur-vendeur

Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et vous ; la plateforme fournit l’infrastructure et l’encaissement.

Les certificats numériques ne sont ni retournables ni échangeables, sauf erreur technique ou facturation.

7. Données & conformité

La plateforme est responsable de traitement pour l’animation de la marketplace ; Stripe agit en qualité de prestataire de paiement indépendant. Voir Politique de confidentialité pour les détails RGPD.

8. Modération, suspension

Nous pouvons déréférencer une annonce, retenir un paiement, ou suspendre un compte en cas de risque de fraude, de violation des règles ou d’obligation légale.

9. Litiges & médiation

En cas de litige B2C, contactez d’abord notre support. À défaut de réponse sous 30 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :

• CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, 01 89 47 00 14
• https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net

Plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact

Support : support@parcelsoftime.com